Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions de Service (ci-après dénommées "ces Conditions") fixent les conditions d'utilisation du site de commerce électronique (ci-après dénommé "le Service") fourni par IN PLUS Co., Ltd. (ci-après dénommée "la Société") sur ce service LINE. Les utilisateurs enregistrés (ci-après dénommés "Utilisateurs") doivent utiliser le Service conformément à ces Conditions.

Article 1 (Application)

  1. Ces Conditions s'appliquent à toutes les relations entre l'Utilisateur et la Société.

  2. Des "Règlements Individuels" peuvent s'ajouter et font partie intégrante de ces Conditions.

  3. En cas de conflit, les Règlements Individuels prévalent.

Article 2 (Inscription)

  1. L'inscription est finalisée après acceptation, demande et approbation de la Société et de la demande d'ami.

  2. La Société peut refuser une inscription en cas de fausses informations ou d'antécédents de violation.

Article 3 (Gestion de l'ID et du Mot de passe)

  1. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.

  2. Le transfert d'ID à des tiers est interdit. Toute connexion est réputée faite par le titulaire.

  3. La Société ne répond pas des dommages causés par des tiers, sauf faute lourde.

Article 4 (Contrat de Vente)

  1. Le contrat est conclu lors de l'acceptation de la commande. La propriété est transférée à la livraison sur LINE.

  2. Résiliation possible sans préavis en cas de violation ou d'injoignabilité.

  3. Paiement et livraison selon les méthodes définies par la Société.

Article 5 (Propriété Intellectuelle)

Les contenus appartiennent à la Société. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 6 (Actes Interdits)

  1. Violation des lois ou de l'ordre public.

  2. Activités criminelles.

  3. Atteinte aux droits d'auteur.

  4. Perturbation des serveurs.

  5. Utilisation commerciale des données du service.

  6. Entrave au fonctionnement.

  7. Accès non autorisé.

  8. Collecte de données d'autrui.

  9. Usurpation d'identité.

  10. Soutien à des forces antisociales.

  11. Tout acte jugé inapproprié.

Article 7 (Suspension du Service)

  1. Suspension pour maintenance, force majeure ou incident technique.

  2. Aucune responsabilité pour les dommages en découlant.

Article 8 (Restrictions)

  1. Désinscription possible en cas de violation, défaut de paiement ou inactivité.

  2. La Société décline toute responsabilité pour ces mesures.

Article 9 (Retrait)

L'Utilisateur peut se désinscrire selon la procédure prévue.

Article 10 (Garanties et Responsabilité)

  1. Aucune garantie contre les défauts techniques ou juridiques.

  2. Responsabilité limitée selon la Loi sur les contrats de consommation.

  3. Aucune responsabilité pour les litiges entre utilisateurs.

Article 11 (Changements)

Modifications possibles du service sans préavis.

Article 12 (Changement des Conditions)

Modifications possibles à tout moment. L'usage vaut acceptation.

Article 13 (Données Personnelles)

Traitement selon la Politique de Confidentialité.

Article 14 (Communications)

Selon les méthodes prescrites par la Société.

Article 15 (Interdiction de Cession)

Cession de droits interdite sans accord écrit.

Article 16 (Droit Applicable)

  1. Soumis au droit japonais.

  2. Compétence exclusive des tribunaux du siège de la Société.

Fin